La justice administrative

François Viseur, Louis Vansnick, Isabelle Van Kruchten, Tangui Vandenput, Justine Philippart, Alexandre Paternostre, Irène Mathy, Marie Lambert de Rouvroit, Michel Kaiser, Bertrand Heymans, Emmanuel Gourdin, Sébastien Depré, Francis Delpérée, Patrik De Maeyer, Evrard de Lophem, Maxime Chomé, Thomas Cambier, Benoît Cambier, Jean Bourtembourg, Marie Bertrand, Manuela von Kuegelgen, Sarah Ben Messaoud, Paul Martens, Benoît Gors, Maxime Vanderstraeten, François Tulkens, Jérôme Sohier, Anne Feyt, Bruno Lombaert, Philippe Levert, Michèle Belmessieri, François Belleflamme

Prezzo
€ 149,00

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

  • Formato Ebook

    EPUB

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  • Editore

    Éditions Larcier

  • Categoria

    Professionale, Diritto

  • Dimensione del file

    2 MB

  • Protezione

    Social DRM (watermark)

  • Anno di pubblicazione

    2016

  • Lunghezza

    834 pagine (edizione cartacea)

  • ISBN

    9782804483890